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Actualités
19/07/2018

DSN en remplacement de la DADS-U 2019

La DSN étant généralisée et considérée comme le seul canal de transmission des données sociales par défaut pour tous les employeurs du secteur privé, le site dsn-info.fr les informe qu’ils ne devront donc pas produire de DADS-U en janvier 2019 concernant les salaires 2018.

  
Il relève de la responsabilité des déclarants de se mettre en capacité de transmettre et/ou régulariser l’ensemble de ses transmissions/données, via la DSN hors cas particuliers. 

Le dépôt d’une DADS-U sera autorisé uniquement pour les cas particuliers suivants :

- les établissements entrés en DSN employant des populations hors périmètre DSN (ex. marins-pêcheurs, dockers, fonctionnaires en détachement auprès d’un établissement privé etc.);

- les établissements non soumis à l’obligation DSN ;

- la transmission des éléments annuels des populations exclues de ce traitement en DSN ;

- les établissements entrés en DSN n’ayant pas été en capacité de transmettre les données des organismes complémentaires en DSN.

Important. Les établissements entrés en DSN courant 2018 devront rattraper les DSN non transmises, afin que les données transmises au titre de l’exercice 2018 soient complètes.

Autre cas spécifique. La déclaration des honoraires versés au titre de l’exercice 2018 pourra être faite via le dépôt d’une DADS-U de nature « 12 » (Honoraires seuls).

 

Source  : DSN-info, actualité du 17 juillet 2018, www.dsn-info.fr/documentation/guide-utilisateur/dsn-guide-dads-u-2019.pdf

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