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Actualités
10/09/2018

Rémunération des comptes courants d’associés

Les intérêts servis aux associés ou aux actionnaires au titre des sommes qu'ils mettent à disposition de la société en plus de leur participation au capital sont admis en déduction des résultats imposables dans la limite de la moyenne des taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit, pour des prêts à taux variable aux entreprises, d'une durée initiale supérieure à 2 ans. Pour le 2e  trimestre 2018, le taux effectif moyen s’élève à 1,52 %.

L’administration a actualisé le taux maximum des intérêts servis sur les comptes courants d’associés admis en déduction pour les exercices de douze mois clos du 30 juin 2018 au 29 septembre 2018 inclus.

Les sociétés qui arrêtent un exercice de 12 mois clos du 30 juin 2018 au 29 septembre 2018 inclus peuvent appliquer le taux maximal d'intérêts déductibles pour les intérêts versés au titre de cet exercice suivant :

- 1,56 % pour les exercices clos entre le 30 juin 2018 et le 30 juillet 2018 ;

- 1,55 % pour les exercices clos entre le 31 juillet 2018 et le 30 août 2018 ;

- 1,55 % pour les exercices clos entre le 31 août 2018 et le 29 septembre 2018.

 

Source  : BOFIP, actualité du 5 septembre 2018 ; BOI-BIC-CHG-50-50-30-20180905 ; avis relatif à l’usure, JO 27 juin 2018

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