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Actualités
02/11/2018

Prélèvement à la source (PAS) de l’impôt sur le revenu

Le site Dsn-info précise que les déclarations de PAS et les télérèglements remonteront sur l’espace professionnel impots.gouv.fr du collecteur, notamment de l’employeur qui collectera les PAS de ses salariés.

L’espace professionnel de l’entreprise affichera une situation globale, c’est-à-dire le montant global dû et le montant global payé mois par mois, ainsi qu’une situation établissement par établissement.

Le portail indiquera le détail des déclarations déposées (SIRET de l’entreprise collectrice, origine de la déclaration, fraction, Date limite de dépôt, date et heure de dépôt et montant).

Enfin, l’entreprise aura accès au cumul des prélèvements présentés et pourra afficher le détail des ordres de prélèvement SEPA émis pour un mois et un établissement donné. 

  

Source  : Dsn-info , actualité du 26 octobre 2018

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